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Le 24/07/2019

Rappel des moyens de sécurité obligatoires dans les copropriétés.

Compte tenu des récents incendies d’immeubles, il n’est pas inutile de rappeler les différents moyens de sécurité obligatoires dans les copropriétés. Extincteurs Pour toutes les catégories d’immeubles (c’est-à-dire, quelle que soit leur hauteur), 3 zones doivent être équipées d’extincteurs : les machineries ascenseur, les locaux des chaufferies et les parkings où il faut compter un […]


Le 16/04/2019

Incendie Notre-Dame de Paris : ce que risquent les assureurs des entreprises

Incendie Notre-Dame de Paris : ce que risquent les assureurs des entreprises Alors que l’enquête débute pour connaitre les circonstances de l’incendie survenu dans la cathédrale Notre Dame, la question des responsabilités des entreprises en charge du chantier est posée. Au lendemain de l’incendie qui a ravagé près deux-tiers de la toiture de la cathédrale […]


Le 15/04/2019

Faut-il instaurer un diagnostic structurel obligatoire des copropriétés de plus de 50 ans ?

Faut-il instaurer un diagnostic structurel obligatoire des copropriétés de plus de 50 ans ? Certaines copropriétés présentant un risque pour leurs occupants échappent pourtant à la vigilance de l’autorité administrative. Face à ce constat, de nombreux maires plaident en faveur d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique des immeubles collectifs anciens. Comment lutter contre l’habitat indigne […]


Le 15/04/2019

Individualisation des frais de chauffage : le projet de décret mis en consultation

Les ministères du Logement et de la Transition écologique soumettent à consultation publique, jusqu’au 26 avril, le projet de décret qui précise les modalités de simplification en matière d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement. Le calendrier de publication a pris un peu de retard… Le calendrier de publication des décrets découlant de la […]


Le 05/03/2019

Quels sont les principaux impacts de la loi ELAN pour les copropriétés ?

Quels sont les principaux impacts de la loi ELAN pour les copropriétés ? Les impacts se résument en 4 grands points : • Une réduction des délais de prescription pour la copropriété : de manière générale, tous les délais de prescription ont été réduits à 5 ans contre 10 auparavant. Par exemple, le syndicat des […]


Le 31/01/2019

Indice de référence des loyers INSEE (2018)

Indice de référence des loyers  INSEE (trimestriel) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux nouveaux contrats de location mais également aux contrats en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant. Il s’ensuit que les […]


Le 27/11/2018

Bonne nouvelle pour les emprunteurs et leur assurance !

Assurance de prêt :bonne nouvelle pour les emprunteurs ! L’ouverture à la concurrence du marché de la délégation d’assurance devrait faire un pas de plus ce mardi, à travers une clarification technique apportée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).   Depuis le 1er janvier 2018, date d’application de la réforme Bourquin, les emprunteurs […]


Le 26/11/2018

En cas d’urgence, un syndic de copropriété doit faire procéder aux travaux qui s’imposent.

Le syndic de copropriété est tenu d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. Un syndic de copropriété néglige de faire remplacer en urgence la porte d’entrée […]


Le 13/11/2018

Attestation RCD ou contrat DO : soyez (très) vigilant !

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a fragilisé le mécanisme de la libre prestation de services (LPS), accusé à tort d’être à la source des problèmes. L’assurance construction en […]


Le 13/11/2018

Assurance construction : CBL placé en liquidation judiciaire !

Assurance construction (DO et Responsabilité Civile Décennale) : le cas CBL met en lumière l’importance du choix de son assureur ! L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la Haute-Cour d’Auckland.


 

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