Environ 80 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenus en 2016 ou 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 27 octobre 2017.
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 36 départements suivants :
Aisne ;
Allier ;
Alpes-Maritimes ;
Aube ;
Haute-Corse ;
Côte-d’Armor ;
Eure ;
Eure-et-Loir ;
Haute-Garonne ;
Gers ;
Isère ;
Jura ;
Haute-Loire ;
Loire-Atlantique ;
Loiret ;
Maine-et-Loire ;
Meurthe-et-Moselle ;
Meuse ;
Nièvre ;
Oise ;
Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Orientales ;
Bas-Rhin ;
Saône-et-Loire ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Seine-et-Marne ;
Yvelines ;
Tarn ;
Tarn-et-Garonne ;
Vienne ;
Haute-Vienne ;
Yonne ;
Essonne ;
Val-de-Marne ;
Val-d’Oise.
À savoir :
L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
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