DOSSIER SPECIAL
La Protection juridique

À quoi sert une assurance protection juridique pour la copropriété ?

D'une façon générale, une assurance protection juridique garantit à un assuré d'être représenté et défendu dans le cas où un litige surviendrait avec un tiers. Le litige peut être soit réglé à l'amiable (et c'est avant tout ce type de solution qui est recherché), soit devant une juridiction en cas de procédure judiciaire. L'assuré bénéficiant de l'assurance protection juridique peut être à l'initiative de la réclamation, ou bien être assigné par un ou des tiers. Une assistance juridique peut être souscrite avec différents contrats d'assurances. Par exemple avec une assurance habitation, une assurance automobile ou encore une assurance santé, et elle n'intervient alors que dans la limite du champ d'application du contrat.

Dans le cadre d'une copropriété, le syndic de copropriété peut souscrire une assurance protection juridique pour le compte du syndicat des copropriétaires. Et dans ce cadre-là, le domaine d'intervention de la garantie est très vaste. En effet, les risques de litiges au sein d'une copropriété peuvent être très variés. Par exemple, le gardien qui conteste son licenciement. Ou encore des malfaçons dans les derniers travaux réalisés dans la copropriété. Il peut s'agir également d'un locataire qui ne respecte pas le règlement de la copropriété, ou de travaux privatifs qui auraient été réalisés dans les parties communes sans autorisation. 

Une copropriété peut clairement être confrontée à un grand nombre de situations conflictuelles, voire même à des procès dont les conséquences financières peuvent être très lourdes. Mais l'environnement juridique est extrêmement complexe et une aide est absolument nécessaire pour gérer au mieux ces conflits en choisissant les solutions les plus efficaces pour bien se défendre. Les compétences d'un professionnel du droit paraissent alors indispensables, et c'est précisément ce qu'offre l'assurance protection juridique pour la copropriété :

  • Elle permet d'obtenir une réponse et des conseils sur une question juridique, vous renseigne sur vos droits, et vous oriente dans vos démarches.
  • En cas de litige, elle intervient directement auprès de la partie adverse pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
  • En cas de procès, elle vous aide à constituer votre dossier.
  • Elle participe aux dépenses engagées dans les frais juridiques (avocat, expert, huissier).