Assurance construction (DO et Responsabilité Civile Décennale) : le cas CBL met en lumière l’importance du choix de son assureur !
L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la Haute-Cour d’Auckland.
L’épilogue de près de huit mois de procédure.
La Haut-Cour d’Auckland en Nouvelle-Zélande a prononcé ce jour la mise en liquidation judiciaire de CBL Insurance, actionnaire majoritaire et principal porteur de risques du courtier et mandataire spécialisé en assurance construction SFS. La compagnie néo-zélandaise avait été placée en « liquidation temporaire » par l’autorité de régulation du pays depuis le 23 février 2018 et dont l’issue de la procédure était attendue pour mi-novembre.
Les dirigeants lâchés par leurs créanciers
Concrètement, les deux dirigeants de CBL – Peter Harris et Alastair Hutchison – ont cessé de s’opposer à la mise en liquidation de CBL Insurance demandée par le régulateur néo-zélandais, la Reserve Bank. Un jugement était prévu ce lundi 12 novembre, mais tout récemment la Reserve Bank aurait obtenu, in fine, le soutien des deux principaux créanciers de CBL, les assureurs Elite à Gibraltar et Alpha au Danemark. Dans ce contexte, l’audience prévue a été annulée et la liquidation admise de fait.
Mensonge sur la solvabilité
Dans le sillage de cette décision, des articles de presse néo-zélandais font état de révélations bien plus graves. Selon le New Zeland Herald, les administrateurs de CBL auraient sciemment omis de révéler le véritable état de santé financière de la compagnie d’assurance pendant plusieurs années.
L’avocat Nathan Gedye, représentant le régulateur néo-zélandais (la Reserve Bank), a démontré comment le bilan de CBL Insurance était insolvable à hauteur de 86,6 M$ en 2013, 102 M$ en 2014, 104 M$ en 2015 et 98,6 M$ en 2016. En décembre 2017, le ratio de solvabilité de la société ressortait à 25%, bien en-deçà du ratio requis de 170% par la Banque de réserve, soit un manque à gagner de 136,5 M$.
Quelles implications en France ?
En France, les contrats d’assurance de la société CBL ont été largement distribués par SFS en sa qualité d’intermédiaire en assurance construction. Difficile à ce stade d’estimer les répercussions de cette liquidation sur les clients finaux. « Dans quelle mesure les assurés d’Elite, voire d’Alpha, vont-ils voir les « bénéfices » de la liquidation de CBL, dans une capacité accrue par ces compagnies à régler les sinistres en cours ? Gageons que cela va rester long et compliqué, en espérant que cela ne soit pas totalement illusoire», pointe Insurwatch, un blog alimenté par quatre spécialistes français de l’assurance.
Et d’ajouter : «Pour le marché français, la liquidation de la maison mère de CBL Insurance Europe ne peut que se répercuter localement.»
Les risques statutaires aussi concernés
Impliquée dans le scandale de l’assurance construction, la liquidation judiciaire de CBL pourrait bien avoir des répercussions sur d’autres risques, à l’instar des risques statutaires (couverture maladie, accidents, maternité du personnel…), sur lesquels le néo-zéolandais s’était positionné.
«Il est malheureusement avéré que CBL Insurance Europe a remporté de nombreux appels d’offres de collectivités territoriales, pour fournir la couverture des risques statutaires. Ainsi des communes comme Vézelay, Uzerche, Wintzenheim, (…), des communautés de commune comme Cœur d’Essonne ont confié leurs risques statutaires au tandem CBL – cabinet Pilliot (cité par CBL Group comme partenaire depuis le 01/01/2017), sur la période 2016-2018 », souligne les auteurs du blog Insurwatch.
Concernant là aussi des risques longs, il semble inévitable que ces collectivités soient pénalisées par la mise sous administration de CBL Insurance, depuis le 23 février 2018, alors même que CBL a remporté plusieurs appels d’offre à effet du 1er janvier /2018. «Qui va indemniser les salariés ? Les collectivités en seront probablement de leur poche», conclut Insurwatch
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