Assurance Immeuble quel intérêt de souscrire à une Compagnie n’adhérant pas à la Convention Cidre ?
L’assurance Immeuble est très souvent victime de la Convention Cidre. En effet, cette convention entre Compagnies d’assurances signataires conduit l’assureur de l’immeuble à indemniser les sinistres supérieurs à 240€ (immobilier) 1600€ (embellissement) même lorsque la responsabilité de l’immeuble n’est pas engagée ….
Il existe aujourd’hui une solution pour responsabiliser les fautifs : choisir un assureur n’adhérant pas à la Convention Cidre.
Questions / Réponses sur ce nouveau produit.
Comment fonctionnent les recours ?
La gestion se fait conformément au droit commun, les recours sont par conséquent exercés à l’encontre de l’assureur du responsable (locataire ou copropriétaire selon l’origine).
Si une indemnité est due contractuellement, elle est versée sans attendre l’aboutissement du recours, déduction faite d’une éventuelle franchise qui elle sera reversée à l’aboutissement du recours s’il s’agit d’une origine privative.
Quels sont les délais de règlement d’indemnisation ?
Les délais de gestion sont les mêmes qu’il s’agisse de dossiers traités dans le cadre des conventions ou en droit commun.
Si un copropriétaire n’assure pas son logement en multirisque habitation, comment est géré le sinistre ?
Dans un premier temps, nous pouvons différencier deux types de copropriétaires : occupant ou non. Dans le second cas, la loi ALUR impose la souscription d’une assurance Propriétaire Non Occupant (Responsabilité Civile a minima).
Concernant les PNO, il est difficile de répondre d’une manière générale, puisque plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon les sinistres.
Il est à noter que la clause de subsidiarité relative aux dommages immobiliers privatifs ne s’applique que si le copropriétaire n’est pas assuré.
Les frais de recherche de fuite sont-ils garantis ?
Les frais résultant de travaux effectués pour localiser, par différentes techniques (mise en pression, recherche par caméra, corrélation acoustique ou adjonction de fluorescéine), des fuites ou des infiltrations d’eau ayant causé un dégât d’eau garanti, ainsi que la remise en état des biens immobiliers détériorés par ces travaux.
Lorsqu’une fuite est parfaitement localisée, les frais inhérents aux dégradations commises pour accéder et réparer le conduit incriminé, sont réputés inévitables et considérés à ce titre comme étant de l’entretien normal ; ils sont en conséquence exclus de la présente garantie.
La garantie est toutefois étendue aux frais de passage en apparent s’ils sont une meilleure solution économique à la recherche de la fuite et des réparations consécutives.
Les recherches de fuite sur canalisations extérieures enterrées sont exclues.
Les Conduits, chaudières détériorées par le gel, les infiltrations par cheminée, par façades, balcons, loggias sont bien garantis et nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales et particulières.
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