Faut-il instaurer un diagnostic structurel obligatoire des copropriétés de plus de 50 ans ? Certaines copropriétés présentant un risque pour leurs occupants échappent pourtant à la vigilance de l’autorité administrative. Face à ce constat, de nombreux maires plaident en faveur d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique des immeubles collectifs anciens.
Les ministères du Logement et de la Transition écologique soumettent à consultation publique, jusqu’au 26 avril, le projet de décret qui précise les modalités de simplification en matière d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement. Le calendrier de publication a pris un peu de retard… Le calendrier de publication
Quels sont les principaux impacts de la loi ELAN pour les copropriétés ? Les impacts se résument en 4 grands points : • Une réduction des délais de prescription pour la copropriété : de manière générale, tous les délais de prescription ont été réduits à 5 ans contre 10 auparavant.
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux nouveaux contrats de location mais également aux contrats en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un
Assurance de prêt :bonne nouvelle pour les emprunteurs ! L’ouverture à la concurrence du marché de la délégation d’assurance devrait faire un pas de plus ce mardi, à travers une clarification technique apportée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Depuis le 1er janvier 2018, date d’application de
Le syndic de copropriété est tenu d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci. Un syndic de copropriété néglige de faire remplacer
À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a fragilisé le mécanisme de la libre prestation de services (LPS), accusé à tort d’être à la source
Assurance construction (DO et Responsabilité Civile Décennale) : le cas CBL met en lumière l’importance du choix de son assureur ! L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la
Intercalaire AXA 2017 : nos garanties évoluent, pas nos prix ! Nous avons le plaisir de vous informer qu’au 28/09/2018, les contrats immeubles AXA bénéficient tous, désormais, de notre nouvel intercalaire 2017. Et ce, sans majoration de prime. Ainsi que ce soit pour vos affaires nouvelles ou les polices en
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