IRSI : devant l’ampleur de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont mises en place ! Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour permettre le bon déroulement des expertises durant cette période de confinement. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les dossiers en cours ou ouverts à compter du
L’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration judiciaire et déclarée insolvable en décembre 2019 par les autorités financières de Gilbraltar comptait 60 000 assurés français en
Une nouvelle offre contre les vices cachés en immobilier Sada Assurances vient de lancer Sada Affinitaires Vices cachés protégeant les acquéreurs d’un bien immobilier contre les vices cachés. Cette garantie intéressera les professionnels de l’immobilier qui pourront proposer cette offre lors de transactions immobilières.
Compte tenu des récents incendies d’immeubles, il n’est pas inutile de rappeler les différents moyens de sécurité obligatoires dans les copropriétés. Extincteurs Pour toutes les catégories d’immeubles (c’est-à-dire, quelle que soit leur hauteur), 3 zones doivent être équipées d’extincteurs : les machineries ascenseur, les locaux des chaufferies et les parkings
Incendie Notre-Dame de Paris : ce que risquent les assureurs des entreprises Alors que l’enquête débute pour connaitre les circonstances de l’incendie survenu dans la cathédrale Notre Dame, la question des responsabilités des entreprises en charge du chantier est posée. Au lendemain de l’incendie qui a ravagé près deux-tiers de
Faut-il instaurer un diagnostic structurel obligatoire des copropriétés de plus de 50 ans ? Certaines copropriétés présentant un risque pour leurs occupants échappent pourtant à la vigilance de l’autorité administrative. Face à ce constat, de nombreux maires plaident en faveur d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique des immeubles collectifs anciens.
Les ministères du Logement et de la Transition écologique soumettent à consultation publique, jusqu’au 26 avril, le projet de décret qui précise les modalités de simplification en matière d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement. Le calendrier de publication a pris un peu de retard… Le calendrier de publication
Quels sont les principaux impacts de la loi ELAN pour les copropriétés ? Les impacts se résument en 4 grands points : • Une réduction des délais de prescription pour la copropriété : de manière générale, tous les délais de prescription ont été réduits à 5 ans contre 10 auparavant.
Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique dès la publication de la loi aux nouveaux contrats de location mais également aux contrats en cours sans qu’il soit nécessaire de faire un
