Les détecteurs de fumée dans les logements seront obligatoires au plus tard le 08 mars 2015.
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 (JO du 10 mars 2010) rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements. C’est un appareil permettant d’alerter l’occupant d’un début d’incendie dans le logement grâce à l’émission d’un signal sonore.
Pour quels logements ?
Tous les logements, qu’ils soient nouvellement construits ou existants, qu’ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle, sont concernés.
L’installation du détecteur de fumée incombe à l’occupant du logement (sauf exceptions).
Il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs.
Quel modèle ?
Lorsque vous achetez votre détecteur, vérifiez bien qu’il est conforme à la norme NF EN 14604 (cela doit être inscrit sur le détecteur de fumée ainsi que les logos CE ou NF).
Le coût est d’une vingtaine d’euros.
Assurances :
Vous devez en informer votre assureur habitation de l’installation de votre détecteur de fumée grâce à une attestation sur le modèle de l’annexe de l’arrêté du 05/02/2013 relatif à l’application des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation (JO du 14 mars 2013).
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