Assurance Dommages Ouvrage obligatoire
Dommages matériels subis par les éléments d’équipements
Dommages immatériels
Dommages matériels subis par les existants
Prime de base TTC | |
TRAVAUX inférieurs à 10.000 € TTC | 1000 € TTC |
TRAVAUX inférieurs à 55.000 € TTC SANS maîtrise d'œuvre NI contrôle technique | 1650 € TTC |
TRAVAUX de 55.001 € à 155.000 € TTC SANS maîtrise d'œuvre NI contrôle technique | 2200 € TTC |
TRAVAUX de 155.001 € à 400.000 € TTC maîtrise d'œuvre obligatoire | 2,15% sur TTC |
TRAVAUX de 400.001 € à 800.000 € TTC maîtrise d'œuvre obligatoire | 2,05% sur TTC |
TRAVAUX au-delà de 800.000 € TTC | tarif au cas par cas |
(Montant forfaitaire ou montant des travaux
y compris honoraires techniques * taux)
Assurance des dommages survenus pendant la construction
Assurance des dommages subis par les existants
Assurance des dommages causés par les Catastrophes naturelles
Garantie légale et garanties complémentaires de bon fonctionnement, de dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants
Vous pouvez joindre à votre demande jusqu’à 6 documents de 3 Mo chacune. Les fichiers doivent être des .PDF, .JPG ou .ZIP
dont coût pièces MMA Entreprise : 30 €
Règlement à l’ordre de LEGITIM Conseil à joindre à votre dossier
DOCUMENTS INDISPENSABLES A LA SOUSCRIPTION :
NOTA : SI souscription TRC, le Syndic doit justifier auprès de l’Assureur des dépassements des délais initialement indiqués qui donneront lieu à avenant pour prolongation des garanties et complément de prime. Le Syndic est responsable dans le cas du défaut d’information de l’Assureur.
Le souscripteur reconnait avoir reçu préalablement à la demande de Souscription de son contrat DO :
Extrait des Conditions particulières
Pour la partie Dommage Ouvrage :
En application des dispositions prévues à l’article 7 § B2 des Conditions Générales n° 239, l’Assureur pourra considérer qu’il y a une aggravation du risque dans les cas suivants :
Pour la partie TRC :
Prolongation au-delà de la date précisée contractuellement:
LEGITIM CONSEIL – ASSURIMMEUBLE
10 av. Emile Aillaud B.P.91 – 91350 Grigny
Tél : 01 69 49 40 40
Fax : 01 69 49 40 59