Depuis septembre 2022, une nouvelle taxe … est appliquée sur les contrats Dommages Ouvrage : la FGTI, acronyme de Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions.
Auparavant uniquement facturée sur les contrats à tacite reconduction comportant des garanties Dommages, cette « taxe attentat » concerne donc, désormais, également les contrats d’assurances à durée ferme avec garanties Dommages.
Son montant est de 6€.
#FGTI #TAXEATTENTAT
Surveillance accrue des risques de la part des assureurs immeubles ! La conjoncture des derniers mois (morosité, inflation, pouvoir d’achat,
Vous ne pourrez pas passer à côté de notre offre « Dommages Ouvrage »… Nous vous annoncions en janvier que nos tarifs
RELÈVEMENT DE LA TAXE ATTENTAT 2024 : +0,60€ AU 1ER JUILLET 2024 (de 5,90€ à 6,50€) DE LA TAXE ATTENTAT
La période consacrée aux visites des immeubles que nous assurons a pris fin pour 2023 ; elle reprendra à partir de
Alors que s’achève bientôt notre campagne de visite des immeubles assurés auprès de notre cabinet, il nous semblait pertinent de
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