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CIDE COP | Quels sont les risques d’usager dans la convention CIDE COP ?

CIDE COP | Quels sont les risques d’usager en CIDE COP (Convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété) ?

Le risque d’usager entraîne la responsabilité du copropriétaire :

Exemple de risque d’usager :

  • Fuite après le robinet d’arrêt sur nourrice de traitement d’eau privative chez un copropriétaire
  • Fuite sur joint après vanne d’arrêt général
  • Fuite sur joint du robinet d’arrêt secondaire (fermer le robinet dans l’appartement et changer le joint)
  • Fuite générée par une rupture du groupe de sécurité du ballon d’eau chaude
  • Fuite joint canalisation d’alimentation avant compteur
  • Fuite sur robinet sous évier
  • Fuite sur siphon du lavabo
  • Fuite robinet d’arrêt de canalisation d’alimentation du ballon d’eau chaude
  • Fuite joint robinet d’arrêt machine à laver

En revanche ce qui n’est pas un risque d’usager :

  • Fuite sur joint avant vanne d’arrêt général (couper l’eau de l’immeuble pour réparer) > Responsabilité de la copropriété
  • Fuite sur joint de parcours ((joint d’une canalisation commune traversant des parties privatives) > Responsabilité de la copropriété

Au-dessus de 5000€ la convention applicable est la convention CIDE COP (droit commun).

  • Les embellissements non locatifs supérieurs à 5000€ sont pris en charge par l’assureur de l’immeuble.
  • De même, les dommages immobiliers supérieurs à 5000€ sont pris en charge par l’assureur immeuble.
  • Un recours est seulement possible envers les locataires responsables. L’abandon de recours à l’encontre des copropriétaires est quant à lui seulement possible s’ils sont assurés en RC dans le contrat immeuble.

#assurimmeuble  #risquesdusager

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