Deux types de police sont principalement souscrites en copropriété :
a) Multirisque Immeuble : une police de responsabilité civile et de dommages aux biens, couvrant l’immeuble proprement dit , dite « Multirisque Immeuble». L’assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile n’a pas été rendue obligatoire par la loi en matière de copropriété, ni pour les propriétaires occupants, ni pour les propriétaires non-occupants.
b) Dommage-ouvrage : la police couvrant les travaux de bâtiment réalisés dans l’immeuble en copropriété. La police d’assurance de dommage-ouvrage (issue de la loi SPINETTA) est obligatoire pour certaines catégories de travaux.
Il ne faut cependant pas considérer que l’absence d’obligation d’assurance Multirisque immeuble fixée par les pouvoirs publics est exempte de toute responsabilité devant les tribunaux. En effet, ce n’est pas parce que la loi n’a pas imposé au copropriétaire l’obligation de s’assurer pour ses biens immobiliers ou sa responsabilité civile, que les tribunaux, en cas de dommages causés par la copropriété aux biens immobiliers avoisinants ou de dommages corporels aux personnes occupantes ou qualifiées de tiers, ne viendront pas rechercher la responsabilité civile de la copropriété responsable.
C’est la raison pour laquelle l’obligation d’assurance de l’immeuble en copropriété est souvent prévue par une clause du règlement de copropriété, ce qui constitue alors une protection et une sécurisation, portant à la fois sur l’immeuble et les copropriétaires.
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