L’assurance Dommage Ouvrage (DO)

LA DOMMAGES OUVRAGE (DO), focus

La DO, c’est quoi ?
L’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance que doit souscrire tout maître d’ouvrage et en particulier la personne qui décide de construire sa propre maison ou de procéder à une rénovation importante. Cette assurance est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation liés à la construction.

La DO est-elle obligatoire ?
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta.

Qui la souscrit ?
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le commencement des travaux par le maître d’ouvrage qui peut être, le promoteur, le propriétaire de la  construction, le mandataire, le particulier, l’entreprise ou le syndicat de copropriété.
Autrement dit, la personne à l’origine de la construction.

Notre Cabinet dispose depuis plusieurs années un contrat d’assurance DO, à tarif préférentiel, réservé aux syndics de copropriété avec lesquels nous travaillons et pour les immeubles que nous assurons.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information.

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