A quelques heures de l’examen en seconde lecture du projet de loi «Alur» par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre du Logement a précisé les contours de la future garantie universelle des loyers (GUL). Et accorde, au passage, une concession aux assureurs.Le futur dispositif devrait être constitué :
- d’une garantie socle public garantissant un loyer médian
- d’une assurance complémentaire facultative assurant la partie du loyer non garanti par le dispositif public.
A suivre ….
