L’assurance emprunteur bientôt résiliable annuellement.
Pour «un peu plus de concurrence dans l’assurance emprunteur», l’Assemblée nationale adopte l’article sur la résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.
Après avoir été discutée en séance publique ce jeudi 29 septembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté l’article 29 Bis B du projet de loi Sapin 2, issu d’un amendement adopté en Commission des finances à l’unanimité, le 20 septembre dernier.
En conséquence, la résiliation annuelle en assurance emprunteur, à laquelle la Cour de cassation avait fermé la porte en mars dernier, est désormais inscrite dans le projet de loi.
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Le texte passera prochainement devant le Sénat.
La loi devrait être adoptée d’ici la fin d’année.
L’Argus de l’assurance 29/09/2016
