« Propriétaires et locataires disposent de 4 ans pour poser un avertisseur d’incendie »dans leur habitation. La date butoir est fixée au 8 mars 2015. Le coût moyen d’un détecteur NF est d’une vingtaine d’euros.
Source Libération du 20/01/2011.
CT
RELÈVEMENT DE LA TAXE ATTENTAT 2024
Une mesure d’amélioration de la situation financière du FGTI (le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et